Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de l'arrêté sur les aéronefs non habités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe