Arrêté du 21 décembre 2009

Article 4

Abrogé11 mai 2012

Créé le 13 janvier 2010

Les activités des aéronefs non habités visées à l'article précédent sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique ou de tout autre vecteur d'information approprié.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 9

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 10 mai 2012

Les activités des aéronefs non habités visées à l'article précédent sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique ou de tout autre vecteur d'information approprié.