Abrogé11 mai 2012
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2012 - art. 9
Créé le 13 janvier 2010
Les activités des aéronefs non habités visées à l'article précédent sont portées à la connaissance des usagers aériens par la voie de l'information aéronautique ou de tout autre vecteur d'information approprié.