Arrêté du 21 décembre 2009

Article 8

Abrogé11 mai 2012

Créé le 13 janvier 2010

Le directeur du transports aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 mai 2012

Abrogé parArrêté du 11 avril 2012art. 9

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 10 mai 2012

Le directeur du transports aérien et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.