Arrêté du 21 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile, les catégories d'aéronefs concernés par les autorisations de vol visées à l'article 1er (Règles d'utilisation des drones en France) sont définies dans un arrêté particulier du ministre chargé de l'aviation civile.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'aéronefs non habités nécessitant une autorisation de vol

Résumé. Un arrêté précise les catégories d'aéronefs non habités qui nécessitent une autorisation de vol, définies par un arrêté spécifique du ministre de l'aviation civile.

Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre chargé de l'aviation civile, les catégories d'aéronefs concernés par les autorisations de vol visées à l'article 1er (Règles d'utilisation des drones en France) sont définies dans un arrêté particulier du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance