Article 5
Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense, les modalités d'application du présent arrêté sont définies par instruction particulière du directeur de la circulation aérienne militaire.
1 version
Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense, les modalités d'application du présent arrêté sont définies par instruction particulière du directeur de la circulation aérienne militaire.
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