Arrêté du 21 décembre 2009

Article 5

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Article 5

Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense, les modalités d'application du présent arrêté sont définies par instruction particulière du directeur de la circulation aérienne militaire.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Pour les aéronefs relevant de la compétence du ministre de la défense, les modalités d'application du présent arrêté sont définies par instruction particulière du directeur de la circulation aérienne militaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance