Arrêté du 21 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités.
Les aéronefs visés à l'alinéa ci-dessus peuvent être pilotés à distance en vue de l'opérateur, pilotés à distance hors vue de l'opérateur ou évoluer de manière autonome. Ils doivent bénéficier d'une autorisation de vol délivrée par le ministère de la défense ou par le ministère chargé de l'aviation civile, sauf dispense définie dans un arrêté ou une instruction particulière du ministre compétent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 13 janvier 2010 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'utilisation des drones en France

Résumé. Un arrêté de 2010 régit l'utilisation des drones civils et militaires, exigeant une autorisation de vol sauf exceptions.

Le présent arrêté fixe les conditions d'insertion et d'évolution dans l'espace aérien des aéronefs civils ou de la défense non habités.
Les aéronefs visés à l'alinéa ci-dessus peuvent être pilotés à distance en vue de l'opérateur, pilotés à distance hors vue de l'opérateur ou évoluer de manière autonome. Ils doivent bénéficier d'une autorisation de vol délivrée par le ministère de la défense ou par le ministère chargé de l'aviation civile, sauf dispense définie dans un arrêté ou une instruction particulière du ministre compétent.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance