Arrêté du 11 avril 2011

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 mars 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles de contrôle économique sur la COFRES

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2011 supprime les règles de contrôle économique et financier de l'État sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai.

A abrogé les dispositions suivantes :

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