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Suppression des règles de contrôle économique sur la COFRES
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 11 avril 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 28 mars 2008 (Ab)
Contrôle financier de la COFRES par l'État
Arrêté du 28 mars 2008 · art. 1 (Ab)
Rôle du contrôleur dans les réunions d'entreprise
Arrêté du 28 mars 2008 · art. 2 (Ab)
Accès du contrôleur aux documents de la société
Arrêté du 28 mars 2008 · art. 3 (Ab)
Délai et procédure pour l'avis du contrôleur dans une société
Arrêté du 28 mars 2008 · art. 5 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 28 mars 2008 · art. 6 (Ab)
Approbation préalable de certains contrats et décisions
Arrêté du 28 mars 2008 · art. 4 (Ab)