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Arrêté du 28 mars 2008

Article 1

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Article 1

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de la société, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 mai 2011

Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 13 mai 2011

L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai (COFRES), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité économique et de la gestion financière de la société, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au jeudi 12 mai 2011

Source : Légifrance