Abrogé13 mai 2011
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 6
Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 13 mai 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2011 - art. 6
Créé le 10 avril 2008 · Abrogé le 13 mai 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 13 mai 2011
Abrogé parArrêté du 11 avril 2011art. 6
En vigueur du jeudi 10 avril 2008 au jeudi 12 mai 2011
Source : Légifrance