Créé le 24 mai 2008
L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.
Arrêté du 11 avril 2008
Article 2
Effets de cet article
abroge
abroge Arrêté du 12 janvier 1999 (Ab)abroge Arrêté du 12 janvier 1999art. 2 (Ab)abroge Arrêté du 12 janvier 1999art. 1 (Ab)abroge Arrêté du 12 janvier 1999art. ANNEXE (Ab)abroge Arrêté du 12 janvier 1999Annexes (Ab)abroge Arrêté du 12 janvier 1999GUIDE DE BONNES PRATIQUES CLINIQUES ET BIOLOGIQ... (Ab)abroge Arrêté du 12 janvier 1999Commission nationale de médecine et de biologie... (Ab)
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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2008