Arrêté du 11 avril 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 mai 2008

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Suppression d'un arrêté sur les bonnes pratiques en AMP

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 1999 sur les bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation est supprimé.

L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2008

Source : Légifrance