Arrêté du 12 janvier 1999
Annexes
Abrogé24 mai 2008
Abrogé depuis le samedi 24 mai 2008
En vigueur du dimanche 28 février 1999 au vendredi 23 mai 2008
Annexes
GUIDE DE BONNES PRATIQUES CLINIQUES ET BIOLOGIQUES EN ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION
Abrogé depuis le samedi 24 mai 2008
En vigueur du dimanche 28 février 1999 au vendredi 23 mai 2008