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Arrêté du 11 avril 2008

relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1418-1 (Rôle et missions de l'Agence de la biomédecine) (1°), R. 2142-24 et R. 2142-27 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 décembre 2007,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2008 fixe les règles de bonnes pratiques pour les établissements de santé et laboratoires pratiquant l'assistance médicale à la procréation.

Les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les organismes autorisés à pratiquer une ou plusieurs activités d'assistance médicale à la procréation définies à l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation) sont énoncées en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 mai 2008

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Suppression d'un arrêté sur les bonnes pratiques en AMP

Résumé. L'arrêté du 12 janvier 1999 sur les bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation est supprimé.

L'arrêté du 12 janvier 1999 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques en assistance médicale à la procréation est abrogé.

En vigueur depuis le 24 mai 2008

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Exécution des règles de bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2008 confie à deux responsables la tâche de faire respecter les nouvelles règles pour les activités d'assistance médicale à la procréation.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Roselyne Bachelot-Narquin

En vigueur depuis le samedi 24 mai 2008

Arrêté du 11 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe