Arrêté du 12 janvier 1999

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 février 1999 · Abrogé le 24 mai 2008

Le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 28 février 1999 au vendredi 23 mai 2008

Source : Légifrance