Arrêté du 11 avril 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2008

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Exécution des règles de bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2008 confie à deux responsables la tâche de faire respecter les nouvelles règles pour les activités d'assistance médicale à la procréation.

Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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