En vigueur depuis le 24 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles de bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation
Le directeur général de la santé et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.