Arrêté du 11 avril 2008

Article 1

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Article 1

Les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les organismes autorisés à pratiquer une ou plusieurs activités d'assistance médicale à la procréation définies à l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation) sont énoncées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 mai 2008

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Règles de bonnes pratiques en assistance médicale à la procréation

Résumé. Un arrêté du 11 avril 2008 fixe les règles de bonnes pratiques pour les établissements de santé et laboratoires pratiquant l'assistance médicale à la procréation.

Les règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques que doivent respecter les établissements de santé, les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les organismes autorisés à pratiquer une ou plusieurs activités d'assistance médicale à la procréation définies à l'article R. 2142-1 du code de la santé publique (Activités autorisées en assistance médicale à la procréation) sont énoncées en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 mai 2008

Source : Légifrance