JORF n°110 du 13 mai 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2005-454 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales
- Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne
- Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles
- Recherche
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 22 mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2005
- Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'exercice 2005
- Arrêté du 4 mai 2005 relatif aux implants articulaires METASUL de la société SULZER ORTHOPEDICS/CEDIOR inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal
- Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section
- Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile
- Arrêté du 12 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
- Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération syndicale des familles
- Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
- Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire
- Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs du Val de Loire
- Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers
- Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 27 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 27 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Décret du 10 mai 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
- Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 mars 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 avril 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 25 avril 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Arrêté du 28 avril 2005 portant recrutement d'un chef assistant du choeur de l'armée française à la garde républicaine
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination d'auditeurs de justice
- Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination d'auditeurs de justice
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un commissaire général de la section française à l'Exposition internationale de Saragosse (Espagne) en 2008
- Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010
- Arrêté du 3 mai 2005 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 mai 2005 portant détachement (Cour des comptes)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 20 avril 2005 relatif à l'assermentation d'agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires
- Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière
- Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
- Arrêté du 27 avril 2005 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour 2005
- Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination du directeur d'une école nationale vétérinaire
- Ministère de l'outre-mer
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) et dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Corse (n° 2145)
- Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n°s 1596, 1597)
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Haute Autorité de santé
- Décision n° 2005.02.026/SG du 24 mars 2005 relative à la création d'une vacation allouée aux collaborateurs non permanents
- Décision n° 2005.02.027/SG du 24 mars 2005 relative au montant de la vacation allouée aux collaborateurs non permanents
- Décision n° 2005.02.028/SG du 24 mars 2005 relative à la création de l'indemnité compensatoire pour perte de revenu
- Décision n° 2005.02.030/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des experts-visiteurs et des référents
- Décision n° 2005.03.032/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des personnels médicaux publics bénéficiant d'une convention d'activité d'intérêt général
- Décision n° 2005.03.041/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des membres des commissions spécialisées
- Décision n° 2005.03.043/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des membres de groupe de travail, des rapporteurs, des évaluateurs, des collaborateurs occasionnels, des collaborateurs temporaires « siège » et des chargés de projet
- Décision n° 2005.03.044/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des correspondants en région
- Décision n° 2005.03.046/SG du 24 mars 2005 relative à l'indemnisation des médecins habilités
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la sûreté et de la défense à la direction des affaires stratégiques et techniques au sein de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la stratégie européenne et internationale à la direction des affaires stratégiques et techniques au sein de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des méthodes et de la qualité à la direction du contrôle de la sécurité au sein de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la concurrence, de la facilitation et des clients du transport aérien à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur du transport aérien international à la direction de la régulation économique au sein de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires juridiques au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur de la réglementation et de la gestion des personnels au secrétariat général de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des finances à la direction des services de la navigation aérienne au sein de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance de l'emploi d'adjoint au secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis de vacance du poste de conservateur de bibliothèque de l'Institut français d'archéologie orientale du Caire
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
- Avis relatif au jeu n° 127 Cote & Match
- Résultats des tirages du Loto n° 38 et du Keno du mercredi 11 mai 2005
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 126 du mercredi 11 mai 2005
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité