JORF n° 110 du 13 mai 2005

Arrêté du 10 mai 2005 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut des hautes études de défense nationale

Décret n°2005-454 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Arrêté du 28 avril 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 relatif aux modalités de répartition dans les écoles de sages-femmes des étudiants inscrits en première année du premier cycle des études médicales

Arrêté du 29 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut supérieur d'électronique de Bretagne

Arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 2 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Arrêté du 22 mars 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Etablissement français des greffes pour l'exercice budgétaire 2005

Arrêté du 28 avril 2005 fixant le montant de la dotation globale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé pour l'exercice 2005

Arrêté du 4 mai 2005 relatif aux implants articulaires METASUL de la société SULZER ORTHOPEDICS/CEDIOR inscrits au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n°2005-455 du 12 mai 2005 portant création d'un Office central de lutte contre le travail illégal.

Arrêté du 20 avril 2005 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des membres du corps militaire du contrôle général des armées en activité et des membres des corps militaires du contrôle en deuxième section

Arrêté du 21 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Est

Arrêté du 11 avril 2005 fixant les modalités d'organisation, le programme et la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 4 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline sciences de l'homme et de la société

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décret n°2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable.

Arrêté du 18 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction de l'aviation civile.

Arrêté du 12 mai 2005 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 7 du décret n° 2005-456 du 12 mai 2005 relatif à la fusion des corps de secrétaires administratifs du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et fixant des modalités temporaires d'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement

Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de l'association Confédération syndicale des familles

Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie

Arrêté du 29 avril 2005 portant renouvellement de l'agrément de la Fédération nationale Familles rurales

Arrêté du 28 avril 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) et dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de Corse (n° 2145)

Arrêté du 3 mai 2005 portant extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n°s 1596, 1597)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Basse-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 3 mai 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire

Arrêté du 27 avril 2005 portant nomination d'un administrateur provisoire de l'école d'ingénieurs du Val de Loire

Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination au comité technique paritaire central du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 27 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 27 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 2 mai 2005 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 10 mai 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)

Arrêté du 2 mai 2005 modifiant l'arrêté du 28 février 2005 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2004)

Arrêté du 29 mars 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 12 avril 2005 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 25 avril 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 28 avril 2005 portant recrutement d'un chef assistant du choeur de l'armée française à la garde républicaine

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination d'auditeurs de justice

Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination d'auditeurs de justice

Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un commissaire général de la section française à l'Exposition internationale de Saragosse (Espagne) en 2008

Décret du 10 mai 2005 portant nomination d'un commissaire général de la section française à l'Exposition universelle de Shanghai (Chine) en 2010

Arrêté du 3 mai 2005 portant détachement (inspection générale des finances)

Arrêté du 10 mai 2005 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 2 mai 2005 portant nomination (directeurs de centres techniques de l'équipement)

Arrêté du 20 avril 2005 relatif à l'assermentation d'agents des directions départementales de l'agriculture et de la forêt chargés du contrôle de l'application des mesures de maîtrise de la production laitière

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité anatomie pathologique vétérinaire

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité médecine interne des animaux de compagnie

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité hygiène et technologies alimentaires

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d'orientation et de formation de la spécialité gestion de la santé et de la qualité en production laitière

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 27 avril 2005 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale pour 2005

Arrêté du 4 mai 2005 portant nomination du directeur d'une école nationale vétérinaire

Arrêté du 12 mai 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre