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Annexe

Arrêté du 11 août 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 modifié habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;

Vu les avis favorables des comptables assignataires en date du 20 avril, du 27 avril, du 29 avril, du 30 avril, du 7 mai, du 19 mai, du 9 juin, du 10 juin, du 12 juin, du 15 juin, du 17 juin et du 23 juin 2026,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe sur les régies financières de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté remplace une ancienne annexe qui organisait les régies d'avances et de recettes pour la gendarmerie nationale.

L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et assistance du régisseur dans la gestion financière

Résumé. Un régisseur peut nommer un remplaçant officiel et d'autres assistants pour gérer des tâches précises, selon des règles strictes.

Dans le même arrêté, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat. »

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les régies financières de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour modifier les règles de gestion financière dans la gendarmerie nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière,

C. GUEGUEN

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe