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Arrêté du 11 août 2026

modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de gestion financière pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 met à jour les règles de gestion des régies d'avances et de recettes pour la gendarmerie nationale, permettant aux régisseurs de désigner des mandataires supplémentaires et actualisant les montants maximaux des avances.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 (Délégation de gestion financière dans le secteur public) et 22-1 (Rôle des régisseurs dans la gestion des fonds publics) ;

Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 (Gestion des finances publiques par les administrations) modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 (Création de régies de recettes et d'avances dans la gendarmerie nationale) modifié habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2021 (Nouvelle gestion financière de la gendarmerie) modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;

Vu les avis favorables des comptables assignataires en date du 20 avril, du 27 avril, du 29 avril, du 30 avril, du 7 mai, du 19 mai, du 9 juin, du 10 juin, du 12 juin, du 15 juin, du 17 juin et du 23 juin 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Modification des régies financières de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de gestion des régies d'avances et de recettes pour la gendarmerie nationale.

L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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Création d'une disposition sur l'assistance des régisseurs

Résumé. Un nouvel article autorise les régisseurs à être assistés par des mandataires, mais ces derniers ne touchent pas d'indemnité.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 août 2026

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 août 2026 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des avances pour la gendarmerie nationale

Résumé. Les montants maximaux des avances pour divers organismes de la gendarmerie nationale sont mis à jour.

Fait le 11 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du bureau du pilotage et de l'organisation financière,

C. GUEGUEN

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Arrêté du 11 août 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe