Créé le 20 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des régies d'avances et recettes pour la gendarmerie nationale
Résumé. Un arrêté officiel modifie les règles de gestion financière de la gendarmerie nationale en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.