Créé le 20 août 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles de gestion financière pour la gendarmerie nationale
Résumé. Un arrêté officiel change les règles pour gérer l'argent de la gendarmerie nationale en remplaçant un ancien document par un nouveau.
L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l'annexe au présent arrêté.