Arrêté du 11 août 2026

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 20 août 2026

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Modification des régies financières de la gendarmerie

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de gestion des régies d'avances et de recettes pour la gendarmerie nationale.

L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale est remplacé par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Source : Légifrance