Arrêté du 7 mai 2021

Article 3 bis

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Article 3 bis

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie) pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.

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En vigueur depuis le 20 août 2026

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Aide aux régisseurs par des mandataires

Résumé. Un régisseur peut être aidé par des mandataires pour certaines tâches, mais ils ne reçoivent pas d'indemnité.

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé (Remplacement temporaire du régisseur dans une régie) pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.

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