Arrêté du 7 mai 2021

Article 3 bis

Créé le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et assistance du régisseur dans les régies financières

Résumé. Un régisseur peut se faire aider par un remplaçant officiel et d'autres personnes pour gérer l'argent de la régie, selon des règles précises.

Le régisseur est assisté d'un mandataire suppléant et peut désigner d'autres mandataires dans les conditions prévues par l'article 6 du décret du 26 juillet 2019 susvisé pour effectuer des opérations préalablement définies par mandat.

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