Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté par un texte officiel en 2026
Résumé. Un arrêté de 2021 est modifié par un texte officiel en 2026 pour ajouter une nouvelle règle.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 mai 2021Art. 3 bis → Version 1
- Arrêté du 7 mai 2021Art. 3 bis