Arrêté du 11 août 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019

Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019

Art. 8

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Augmentation du taux de remplissage des données

Résumé. Les établissements doivent maintenant remplir au moins 90% des données du tableau de bord de la performance, contre 80% auparavant.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 avril 2019Sct. AnnexeArrêté du 10 avril 2019Art.
- Arrêté du 10 avril 2019
Sct. Annexe, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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