Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 10 avril 2019
Résumé Un arrêté change des pourcentages et supprime des parties.
L'arrêté du 10 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 8 :
a) Le taux « 80 % » est remplacé par le taux « 90 % » ;
b) La dernière phrase est supprimée ;
2° L'annexe 3 est supprimée.
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