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Arrêté du 15 juillet 2019

Article 2

Abrogé16 août 2021

Créé le 1 août 2019

En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT
Saint-Barthélemy Gustavia
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre
Miquelon
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome)

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au dimanche 15 août 2021