En application de l'article R. 5332-18 du code des transports, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

|COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER| PORT | |------------------------|---------------------------| | Saint-Barthélemy | Gustavia | |Saint-Pierre-et-Miquelon|Saint-Pierre
Miquelon| | Nouvelle-Calédonie | Nouméa (port autonome) |