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Arrêté du 15 juillet 2019

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En application de l'article R. 5332-18 du code des transports (Sûreté des ports maritimes), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Création de comités locaux de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT
Saint-Barthélemy Gustavia
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre
Miquelon
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 août 2021

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des ports d'outre-mer soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire

Résumé. La liste des ports d'outre-mer soumis à des règles de sécurité européennes est publiée.

En application de l'article R. 5332-18 du code des transports (Sûreté des ports maritimes), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Création de comités locaux de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER PORT
Saint-Barthélemy Gustavia
Saint-Pierre-et-Miquelon Saint-Pierre
Miquelon
Nouvelle-Calédonie Nouméa (port autonome)

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance