Abrogé par Arrêté du 11 août 2021 - art. 4
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 16 août 2021
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Liste des ports d'outre-mer soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire
En application de l'article R. 5332-18 du code des transports (Sûreté des ports maritimes), la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 (Création de comités locaux de sûreté portuaire) du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :
| COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER | PORT |
|---|---|
| Saint-Barthélemy | Gustavia |
| Saint-Pierre-et-Miquelon | Saint-Pierre Miquelon |
| Nouvelle-Calédonie | Nouméa (port autonome) |