Abrogé par Arrêté du 11 août 2021 - art. 4
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 16 août 2021
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Création de comités de sûreté dans les ports français
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.