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Arrêté du 15 juillet 2019

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 août 2021

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités de sûreté dans les ports français

Résumé. Un arrêté désigne les ports où des comités de sûreté seront créés pour assurer la sécurité.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance