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Arrêté du 15 juillet 2019

Article 3

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Article 3

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports (Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime), est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés à l'article 1er (Liste des ports français soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire) et à l'article 2 (Liste des ports d'outre-mer soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire).

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Abrogé16 août 2021

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 16 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités locaux de sûreté portuaire

Résumé. Un comité local de sûreté portuaire est créé dans chaque port français pour assurer la sécurité.

Selon les modalités d'application précisées à l'article R. 5332-4 du code des transports (Réunions du groupe interministériel pour la sûreté maritime), est institué un comité local de sûreté portuaire dans chacun des ports mentionnés à l'article 1er (Liste des ports français soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire) et à l'article 2 (Liste des ports d'outre-mer soumis à la réglementation européenne sur la sûreté portuaire).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au dimanche 15 août 2021

Source : Légifrance