Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions transitoires pour le nombre de professionnels de santé en exercice
Résumé Le nombre de professionnels de santé en exercice est fixé temporairement par l'annexe 2 de l'arrêté.
Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
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