Créé le 14 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du nombre de professionnels de santé en exercice
Résumé. Le nombre de professionnels de santé est calculé par région et par profession jusqu'à ce que les membres des unions régionales soient renouvelés.
Pour l'application du b du 2° de l'article R. 4031-45 du code de la santé publique, jusqu'au renouvellement des membres de l'ensemble des unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont désignés, le nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel constaté par profession et pour chaque union régionale est établi conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.