Arrêté du 11 août 2020

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les remorques, les navires de lamanage et les navires de plaisance professionnelle pratiquent des navigations assimilées à celles définies aux sections 1 et 2 du présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Navigation assimilée pour certains navires

Résumé. Certains navires comme les remorques et les bateaux de plaisance professionnelle ont des règles de navigation similaires à celles des navires commerciaux.

Les remorques, les navires de lamanage et les navires de plaisance professionnelle pratiquent des navigations assimilées à celles définies aux sections 1 et 2 du présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2020

Source : Légifrance