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Section 3

Genres de navigation assimilés aux genres de navigation au commerce

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Article 8

JORF n°0199 du 14 août 2020

Article 7

Article 7

Est réputée au pilotage la navigation pratiquée par les bateaux-pilotes, à l'exclusion des bateaux de servitudes de la station.

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Est réputée au pilotage la navigation pratiquée par les bateaux-pilotes, à l'exclusion des bateaux de servitudes de la station.