Arrêté du 11 août 2016

Article 6

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Article 6

Les dispositions des articles 1er (Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) et 2 (Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le 27 août 2016

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Entrée en vigueur des modifications

Résumé. Les changements apportés par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 11 août 2016 entreront en vigueur le 1er octobre 2016.

Les dispositions des articles 1er (Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) et 2 (Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse) entrent en vigueur à compter du 1er octobre 2016.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2016

Source : Légifrance