Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de directeur fonctionnel
Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :