JORF n°0198 du 26 août 2016

Article 3

Article 3

L'article 5 (II, B) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 2 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. » ;
2° Le 7 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var. » ;
3° Le 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :
Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry. » ;
4° Le 8 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :
Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 (II, B) de l'arrêté du 23 février 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le 2 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Aube-Haute-Marne ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre. » ;

2° Le 7 de la rubrique « Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var. » ;

3° Le 2 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre :

Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry. » ;

4° Le 8 de la rubrique « Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants » est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est :

Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var. »