Arrêté du 11 août 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2016

Art. 5

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Modification des emplois de directeur fonctionnel

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe dans la protection judiciaire de la jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

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