Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 août 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2016
Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des emplois de directeur fonctionnel dans la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 11 août 2016 · art. 2
Modification des emplois de directeur fonctionnel
Arrêté du 11 août 2016 · art. 3
Modification des emplois de directeur fonctionnel
Arrêté du 11 août 2016 · art. 4
Modification des postes de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 23 février 2016 · art. 6 (Ab)