Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réception et de recensement des votes par correspondance
Résumé. Les règles pour recevoir et recenser les votes par correspondance sont modifiées, notamment en autorisant le dépouillement automatique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2001Art. 3