Arrêté du 11 août 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2001

Art. 3

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Modification des règles de réception et de recensement des votes par correspondance

Résumé. Les règles pour recevoir et recenser les votes par correspondance sont modifiées, notamment en autorisant le dépouillement automatique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2001Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2001
Art. 3

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