Après le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 9 octobre 2001 susvisé, il est inséré l'alinéa suivant :

« Le dépouillement du scrutin est opéré par le bureau de vote. Nonobstant les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, le dépouillement peut être assuré par un système automatique. Les modalités propres à ce dépouillement sont fixées par décision du président de l'INRA. »