Arrêté du 11 août 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 octobre 2001

Art. 4

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Modification de la transmission du procès-verbal des opérations de recensement

Résumé. Le procès-verbal des opérations de recensement est maintenant transmis directement au bureau de vote chargé du dépouillement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 octobre 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2001
Art. 4

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