JORF n°0208 du 8 septembre 2011

Article 2

Article 2

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « et le transmet au bureau de vote chargé de procéder au dépouillement du scrutin » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « et le transmet au bureau de vote chargé de procéder au dépouillement du scrutin » sont supprimés.