Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la transmission du procès-verbal des opérations de recensement
Résumé. Le procès-verbal des opérations de recensement est maintenant transmis directement au bureau de vote chargé du dépouillement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 octobre 2001Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 9 octobre 2001Art. 4