Arrêté du 31 janvier 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 4

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés

Résumé. Les candidats avec certains diplômes ou brevets en sports de glace sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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