Arrêté du 17 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 août 2011

Art. 4

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en patinage

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets en patinage sont dispensés de vérifier certaines exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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