Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'emballage pour les produits phytopharmaceutiques
Résumé. Les emballages des produits phytopharmaceutiques doivent garantir la sécurité de l'utilisateur et de l'environnement, avec des bouchons de sécurité pour les produits inflammables.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 octobre 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2004Art. 6