Arrêté du 11 août 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 octobre 2004

Art. 6

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Modification des conditions d'emballage pour les produits phytopharmaceutiques

Résumé. Les emballages des produits phytopharmaceutiques doivent garantir la sécurité de l'utilisateur et de l'environnement, avec des bouchons de sécurité pour les produits inflammables.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2004Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 6 octobre 2004
Art. 6

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