JORF n°0196 du 23 août 2008

Article 2

Article 2

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
― taux mensuel : 200 euros.


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Version 1

Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :

― taux mensuel : 200 euros.