Arrêté du 11 août 2008

Article 3

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
― taux mensuel : 400 euros.

Historique des versions

Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu'aux étudiants non boursiers dont le foyer fiscal de la famille n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu, est fixé ainsi qu'il suit :
― taux mensuel : 400 euros.