Il est institué un comité technique paritaire spécial auprès de chaque directeur des haras suivants :

- le haras national d'Annecy (Haute-Savoie) ;

- le haras national d'Aurillac (Cantal) ;

- le haras national de Besançon (Doubs) ;

- le haras régional de Bretagne (Morbihan) ;

- le haras national de Blois (Loir-et-Cher) ;

- le haras national de Cluny (Saône-et-Loire) ;

- le haras national de Compiègne (Oise) ;

- le haras national de Gelos (Pyrénées-Atlantiques) ;

- le haras national de La Roche-sur-Yon (Vendée) ;

- le haras national de Montier-en-Der (Haute-Marne) ;

- le haras national de Rodez (Aveyron) ;

- le haras national de Rosières (Meurthe-et-Moselle) ;

- le haras national de Saint-Lô (Manche) ;

- le haras national de Saintes (Charente-Maritime) ;

- le haras national de Strasbourg (Bas-Rhin) ;

- le haras national de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;

- le haras national d'Uzès (Gard) ;

- le haras national de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne).

Il est également institué des comités techniques paritaires spéciaux pour les groupes de services suivants :

- pour les services situés sur le site du Lion d'Angers (Maine-et-Loire), un comité technique paritaire spécial est institué auprès du directeur du haras national du Lion d'Angers. Ces services regroupent le haras national, l'observatoire économique et social du cheval et le département ingénierie ;

- pour les services situés sur le site du Pin (Orne), un comité technique paritaire spécial est institué auprès du directeur du haras national du Pin. Ces services regroupent le haras national et l'Ecole nationale professionnelle des haras ;

- pour les services situés sur le site de Pompadour (Corrèze), un comité technique paritaire spécial est institué auprès du directeur général adjoint de l'établissement public Les Haras nationaux. Ces services regroupent le haras national, la station expérimentale de Chamberet (Corrèze) et les directions nationales suivantes :
direction générale, direction des ressources humaines, direction administrative et financière, direction de la filière, direction des systèmes d'information ;

- pour les services situés en région parisienne, un comité technique paritaire spécial est institué auprès du directeur de l'étalonnage public. Ces services regroupent le haras national d'Ile-de-France, la direction nationale du développement (Paris), la direction nationale de l'étalonnage (Les Bréviaires, Yvelines) et les services sur le site de Paris-Bastille.

Chaque comité technique paritaire spécial mentionné aux articles 3 et 4 connaît, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions relatives à son champ de compétence.

La composition des comités techniques paritaires spéciaux mentionnés aux articles 3 et 4 est fixée ainsi qu'il suit :
Composition de chaque comité technique paritaire spécial

I- EFFECTIFS EMPLOYÉS dans chaque service ou groupe de services auprès desquels un CTP spécial a été institué
II- NOMBRE de représentants de l'administration
Membres titulaires
Suppléants
III- NOMBRE de représentants du personnel
Membres titulaires
Suppléants

I- Moins de 30 agents
II- 3

3
III- 3

3

I- De 31 à 50 agents
II- 5

5
III- 5

5

I- De 51 à 80 agents
II- 6

6
III- 6

6

I- Plus de 80 agents
II- 8

8
III- 8

8

Les effectifs employés à prendre en compte pour la détermination du nombre de sièges sont le nombre d'électeurs inscrits sur la liste électorale établie à l'occasion de l'organisation des élections organisées pour le renouvellement des membres des comités techniques paritaires.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux (JO du 26 janvier 2000).