Article 7
Abrogé depuis le 2007-12-16
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux (JO du 26 janvier 2000).
1 version
1 cité
JORF n°193 du 22 août 2003
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 22 août 2003
Abrogé le dimanche 16 décembre 2007
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 24 janvier 2000 portant création du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux (JO du 26 janvier 2000).