Abrogé27 décembre 2024
Abrogé par Arrêté du 20 décembre 2024 - art. 25
Créé le 6 octobre 2021
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.