Arrêté du 10 septembre 2021

Article 17

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Article 17

Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de l'aptitude médicale dans la marine nationale

Résumé. Les militaires et candidats de la marine nationale peuvent contester les décisions d'inaptitude médicale selon des règles précises.

Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Source : Légifrance