Arrêté du 10 septembre 2021

Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement

Abrogée27 décembre 2024
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Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaptitude et rupture de contrat dans la marine nationale

Résumé. Un militaire de la marine nationale peut voir son contrat rompu s'il est déclaré inapte pendant sa période d'essai.

Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021 · Abrogé le 27 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contestation de l'aptitude médicale dans la marine nationale

Résumé. Les militaires et candidats de la marine nationale peuvent contester les décisions d'inaptitude médicale selon des règles précises.

Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
Article 16
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