Arrêté du 10 septembre 2021

Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement

Abrogée27 décembre 2024
Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021

Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021

Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale peuvent contester les conclusions en matière d'aptitude médicale selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024

Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
Article 16
Article 17