Arrêté du 10 septembre 2021
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
Abrogé27 décembre 2024
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Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
Abrogé27 décembre 2024Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière
Abrogé27 décembre 2024Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024
En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024
Chapitre IV : Inaptitude, restriction d'aptitude médicale et dérogation
Section 1 : Militaires en période probatoire et candidats à l'engagement
Section 2 : Militaires en cours de contrat ou de carrière