Arrêté du 10 septembre 2021

Article 16

Abrogé27 décembre 2024

Créé le 6 octobre 2021

Durant sa période probatoire, un militaire de la marine nationale déclaré inapte définitif à servir dans la marine nationale ou dans sa spécialité voit son contrat dénoncé du fait de l'autorité.
Les candidats à l'engagement dans la marine nationale et les militaires de la marine nationale en cours de période probatoire ne peuvent pas bénéficier d'une aptitude médicale à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude selon les modalités prévues par l'arrêté du 20 décembre 2012 susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2024

Abrogé parArrêté du 20 décembre 2024art. 25

En vigueur du mercredi 6 octobre 2021 au jeudi 26 décembre 2024