En vigueur depuis le 21 septembre 2020
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Surveillance de la qualité de l'air pour les grandes installations
Impact sur l'air
Les exploitants des installations dépassant les flux définis à l'article 63 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières) dans les conditions fixées par l'article mentionné.
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