Généralités
Les dispositions de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé s'appliquent.
Elles concernent notamment :

- la mise en œuvre d'un programme de surveillance des émissions des substances visées par le présent arrêté ;
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau et dans l'air ;
- la réalisation de contrôles externes de recalage ;
- les modalités de transmission des résultats d'autosurveillance à l'inspection.

Les polluants qui ne sont pas susceptibles d'être émis par l'installation, ne font pas l'objet des mesures prévues aux articles 10.3 et 10.4 du présent arrêté. Dans ce cas, l'exploitant tient à la disposition de l'inspection des installations classées les éléments techniques permettant d'attester l'absence d'émission de ces polluants par l'installation.

Surveillance des paramètres de procédés pour les émissions dans l'air et dans l'eau
L'exploitant surveille les principaux paramètres de procédés pour les émissions dans l'air et dans l'eau en respectant les fréquences de surveillance présentées ci-après.

| Paramètre |Fréquence de surveillance| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | I. Surveillance des principaux paramètres de procédés pour les émissions atmosphériques | | | Pression, température, teneur en oxygène et en vapeur d'eau des fumées dans les procédés de combustion : | En continu. | | II. Surveillance des principaux paramètres de procédés pour les émissions dans l'eau | | | Température et pH : | En continu. | |Teneur en P et N de la biomasse, indice de volume des boues, excès d'ammoniac et d'orthophosphate dans les effluents, et contrôles microscopiques de la biomasse :| Hebdomadaire (1). | | Débit volumique et teneur en CH4 du biogaz produit lors du traitement des effluents en anaérobiose : | En continu. | | Teneur en H2S et en CO2 du biogaz produit lors du traitement des effluents en anaérobiose : | Hebdomadaire (1). | | (1) Le préfet peut fixer une périodicité de surveillance différente. | |

Surveillance des émissions dans l'air
Lorsque les rejets de polluant à l'atmosphère dépassent au moins l'un des seuils ci-dessous, l'exploitant réalise, dans les conditions prévues à l'article 6.6, la mesure pour le paramètre concerné conformément aux dispositions ci-après. Dans le cas où les émissions diffuses représentent une part notable des flux autorisés, ces émissions sont évaluées périodiquement.

| Condition sur le flux | Fréquence de surveillance | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Poussières totales | | | Flux horaire supérieur à 5 kg/h (1)(2) : | Trimestrielle pour les chaudières de récupération d'usines à procédé bisulfite (3).
En continu pour les chaudières de récupération d'usines à procédé kraft et/ou fours à chaux (4).
En continu pour les autres installations. | | Monoxyde de carbone (CO) | | | Flux horaire supérieur à 50 kg/h (5) : | En continu. | | Oxydes de soufre (SO2) et oxydes d'azote (NOx) | | | Flux horaire supérieur à 150 kg/h (5) : | En continu pour les fours à chaux et/ou brûleurs spécialisés de STR (4).
En continu pour les chaudières de récupération. | | Soufre total réduit (STR) y compris H2S (6) | | | - |En continu pour les fours à chaux et/ou brûleurs spécialisés de STR (4).
En continu pour les chaudières de récupération.
Annuelle pour les émissions diffuses provenant de différentes sources et gaz résiduels peu odorants (3).| | Chlorure d'hydrogène et autres composés inorganiques gazeux du chlore (HCl) | | | Flux horaire supérieur à 20 kg/h : | En continu. | | Fluor et composés du fluor | | | Flux horaire supérieur à 5 kg/h : | En continu.
En continu des poussières totales.
Journalière du fluor contenu dans les poussières sur un prélèvement représentatif effectué en continu. | | Composés organiques volatils (COV) | | | COV à l'exclusion du méthane (exprimés en carbone total de la concentration globale de l'ensemble des composés) : | | | Flux horaire supérieur à 20 kg/h : | En continu. | | COV spécifiques visés à l'annexe III de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé ou à mention de danger H340, H350, H350i, H360D ou H360F, ou les composés halogénés à mention de danger H341 ou H351 (exprimés en somme massique des différents composés) : | | | Flux horaire supérieur à 2 kg/h : | En continu des émissions de l'ensemble des composés non méthaniques.
Trimestrielle de chacun des composés présents. | | Métaux, métalloïdes et composés divers (particulaires et gazeux) | | | Cadmium et mercure, et leurs composés : | | | Flux horaire supérieur à 20 g/h : | Journalière sur un prélèvement représentatif effectué en continu. | | Arsenic, sélénium et tellure, et leurs composés : | | | Flux horaire, supérieur à 100 g/h : | Journalière sur un prélèvement représentatif effectué en continu. | | Antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, plomb, vanadium et zinc, et leurs composés : | | | Flux horaire supérieur à 500 g/h : | Journalière sur un prélèvement représentatif effectué en continu. | | Acide cyanhydrique, brome, chlore, hydrogène sulfuré | | | Flux horaire supérieur à 2 kg/h : | En continu. | | Ammoniac (NH3) | | | Flux horaire supérieur à 10 kg/h (7) : | Trimestrielle pour les chaudières de récupération équipées de RNCS (3).
En continu pour les autres installations. | |(1) Pour les installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois, la surveillance s'applique sans condition sur le flux pour les chaudières de récupération d'usines à procédé bisulfite et à procédé kraft et pour les fours à chaux.
(2) Si le flux horaire dépasse 50 kg/h, la mesure est réalisée par une méthode gravimétrique, à l'exception des chaudières à liqueur noire où la mesure pourra être réalisée au moyen d'opacimètre.
(3) Le préfet peut fixer une périodicité de surveillance différente.
(4) Pour les installations utilisant exclusivement du gaz naturel ou du biométhane, un suivi périodique, a minima annuel, peut être effectué.
(5) Pour les installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois, la surveillance s'applique sans condition sur le flux.
(6) La surveillance ne s'applique qu'aux installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois.
(7) Pour les chaudières de récupération équipées de RNCS, la surveillance s'applique sans condition sur le flux.| |

Pour les COV, la surveillance en continu peut être remplacée par le suivi d'un paramètre représentatif, corrélé aux émissions. Cette corrélation est confirmée périodiquement par une mesure des émissions.
Pour les installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois, en plus de la surveillance du soufre total réduit, l'exploitant évalue les émissions diffuses de soufre total réduit provenant des sources pertinentes. Cette évaluation peut se faire par mesure périodique et par évaluation des émissions diffuses de différentes sources par des mesures directes.

Surveillance des émissions dans l'eau
L'exploitant réalise une surveillance sur ses effluents aqueux, que les effluents soient rejetés dans le milieu naturel ou dans un réseau de raccordement à une station d'épuration collective.
Lorsque les flux journaliers autorisés dépassent les valeurs indiquées en contributions nettes, une mesure est réalisée pour les polluants énumérés ci-après et selon la fréquence indiquée, à partir d'un échantillon représentatif prélevé sur une durée de 24 heures proportionnellement au débit.
L'exploitant justifie sa production nette journalière.

| Paramètre | Condition de flux | Fréquence de surveillance | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------| | Débit | - | En continu. | | DCO (3) (sur effluent non décanté) | Flux supérieur à 300 kg/j (1) : | Journalière (4) (5). | | Matières en suspension | Flux supérieur à 100 kg/j (1) : | Journalière (4) (5). | | DBO5 (sur effluent non décanté) | Flux supérieur à 100 kg/j (1) : | Hebdomadaire (6). | | Azote global | Flux supérieur à 50 kg/j (1) : | Hebdomadaire (4). | | Phosphore total | Flux supérieur à 15 kg/j (1) : | Hebdomadaire (4). | | Hydrocarbures totaux | Flux supérieur à 10 kg/j : | Journalière. | | Composés organohalogénés adsorbables (7) (AOX) | Flux supérieur à 2 kg/j (1) : | Mensuelle (pâte kraft blanchie).
Bimestrielle. | | Indice phénols | Flux supérieur à 500 g/j : | Journalière. | | Cuivre et ses composés |Flux supérieur à 500 g/j :
Flux compris entre 200 et 500 g/j :
Flux inférieur à 200 g/j :|Mensuelle.
Trimestrielle (9).
Annuelle (2).| | Zinc et ses composés | | | | Plomb et ses composés | Flux supérieur à 100 g/j :
Flux compris entre 20 et 100 g/j :
Flux inférieur à 20 g/j : |Mensuelle.
Trimestrielle (9).
Annuelle (2).| | Nickel et ses composés | | | | Chrome et ses composés | | | | Autre substance dangereuse visée à l'article 5.12-VII-4 | Flux supérieur à 100 g/j :
Flux compris entre 20 et 100 g/j : | Mensuelle.
Trimestrielle (9). | | Cadmium et ses composés | Flux supérieur à 5 g/j :
Flux compris entre 2 g/j et 5 g/j :
Flux inférieur à 2 g/j : |Mensuelle.
Trimestrielle (9).
Annuelle (2).| | Mercure et ses composés | | | | Autre substance dangereuse identifiée par une étoile à l'article 5.12-VII-4 | Flux supérieur à 5 g/j :
Flux compris entre 2 g/j et 5 g/j : | Mensuelle.
Trimestrielle (9). | | EDTA, DTPA (8) | - | Mensuelle (2). | |(1) Applicable sans condition sur le flux pour les installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois.
(2) Applicable uniquement aux installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois.
(3) La DCO peut être remplacée par le carbone organique total (COT). Si le COT est déjà mesuré parce qu'il fait partie des principaux paramètres de procédé, la détermination de la DCO est inutile ; il convient toutefois d'établir une corrélation entre les deux paramètres pour la source d'émissions spécifique et l'étape considérée de traitement des effluents.
(4) Des méthodes d'essai rapides peuvent être utilisées. Les résultats des tests rapides sont contrôlés sur une base mensuelle au regard des normes EN ou, en l'absence de normes EN, des normes ISO, des normes nationales ou d'autres normes internationales qui garantissent l'obtention de données d'une qualité scientifique équivalente.
(5) Pour les usines exploitées moins de sept jours par semaine, il est possible de réduire la fréquence de surveillance afin de ne couvrir que les jours où l'usine est en fonctionnement, ou bien d'étendre la période d'échantillonnage à 48 ou 72 heures.
(6) La fréquence peut être moindre pour les installations non classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b s'il est démontré que le suivi d'un autre paramètre est représentatif de ce polluant et lorsque la mesure de ce paramètre n'est pas nécessaire au suivi de la station d'épuration sur lequel le rejet est raccordé.
(7) Non applicable aux unités qui apportent la preuve qu'aucun AOX n'est produit ou ajouté par l'intermédiaire d'additifs chimiques et de matières premières.
(8) Applicable lorsque le procédé fait appel à de l'EDTA ou du DTPA.
(9) Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut se référer à des fréquences différentes pour la surveillance des rejets de micropolluants si celles-ci sont déjà définies par document contractuel entre l'exploitant et le gestionnaire de station.| | |

Dans le cas d'effluents raccordés, l'arrêté d'autorisation peut, le cas échéant, se référer à des fréquences différentes pour les paramètres DCO, DBO5, MES, azote global et phosphore total avec des fréquences qui sont au minimum hebdomadaires. Cette prescription n'est pas applicable aux installations classées au titre des rubriques 3610a et/ou 3610b à l'exclusion des activités de production de pâte à partir de matières premières fibreuses non issues du bois.
Pour les effluents raccordés, les mesures faites à une fréquence plus contraignante à la demande du gestionnaire de la station d'épuration sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.