Arrêté du 10 septembre 2020
Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage
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En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020
Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission
Section V : Traitement des effluents
Section VI : Epandage