Arrêté du 10 septembre 2020
Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage
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Règles de protection de l'eau
Résumé. Les règles pour protéger l'eau en contrôlant les rejets, la consommation et le traitement des eaux usées.
En vigueur depuis le lundi 21 septembre 2020
Chapitre V : Emissions dans l'eau et épandage
Section I : Principes généraux
Section II : Prélèvements et consommation d'eau
Section III : Collecte et rejet des effluents
Section IV : Valeurs limites d'émission
Section V : Traitement des effluents
Section VI : Epandage