JORF n°0230 du 20 septembre 2020

Chapitre IX : Consommation d'énergie et efficacité énergétique

Article 9.1

Réduction de la consommation de combustibles et d'énergie
L'exploitant applique la technique a et au moins deux des autres techniques suivantes :

|Technique| Applicabilité | | |---------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a |Utiliser un système de gestion de l'énergie présentant toutes les caractéristiques suivantes :
i) évaluation de la consommation globale d'énergie et de la production de l'usine ;
ii) localisation, quantification et optimisation des possibilités de récupération de l'énergie ;
iii) suivi et préservation de la situation optimisée en matière de consommation d'énergie.| Applicable d'une manière générale. | | b | Récupération d'énergie par incinération des déchets et résidus de la production de pâte et de papier à teneur élevée en matière organique et à haute valeur calorifique, en tenant compte de l'article 8.2. | Applicable uniquement si le recyclage ou la réutilisation des déchets et résidus issus de la production de pâte et de papier à teneur élevée en matière organique et à haute valeur calorifique n'est pas possible. | | c | Satisfaire autant que possible la demande de vapeur et d'électricité des procédés de production par la production combinée de chaleur et d'électricité (production simultanée d'énergie thermique et électrique et/ou mécanique au moyen d'une unité de cogénération). |Applicable à toutes les unités autorisées après le 30 septembre 2014 et aux rénovations importantes de la centrale énergétique. Dans les unités autorisées avant le 30 septembre 2014, l'applicabilité peut être limitée par la configuration de l'usine et l'espace disponible.| | d | Utilisation de la chaleur en excès pour sécher la biomasse et les boues, chauffer l'eau d'alimentation des chaudières et l'eau de procédé, pour le chauffage des bâtiments, etc. | L'applicabilité de cette technique peut être limitée lorsque les sources de chaleur sont éloignées de ces installations. | | e | Utilisation de thermocompresseurs. | Applicable aux installations autorisées après le 30 septembre 2014 et aux installations autorisées avant le 30 septembre 2014, pour toutes les qualités de papier et les machines de couchage, si de la vapeur moyenne pression est disponible. | | f | Isolation des raccords des conduites de vapeur et de condensat. | Applicable d'une manière générale. | | g | Utilisation d'installations de vide à haute efficacité énergétique pour la déshydratation. | | | h | Utilisation de moteurs électriques, de pompes et d'agitateurs à haute efficacité énergétique. | | | i | Utilisation de variateurs de fréquence pour les ventilateurs, les compresseurs et les pompes. | | | j | Adaptation des niveaux de pression de vapeur aux besoins réels de pression. | |

Article 9.2

Usines de pâte ou de papier utilisant le procédé kraft

I. - Réduction de la consommation d'énergie thermique et électrique

L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| | |---------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Teneur élevée de l'écorce en matières sèches solides, par recours à des presses ou à un séchage efficaces. | | b | Chaudières à vapeur à haute efficacité, notamment faible température des effluents gazeux. | | c | Systèmes de chauffage secondaires efficaces. | | d | Fermeture des circuits d'eau, y compris de l'unité de blanchiment. | | e | Pâte à haute concentration (technique de moyenne ou haute concentration). | | f | Unité d'évaporation à haut rendement. | | g | Récupération de la chaleur des dissolveurs, notamment à l'aide d'épurateurs des gaz d'évacuation. | | h |Récupération et utilisation des flux d'effluents à basse température et d'autres sources de chaleur résiduaire pour chauffer les bâtiments, l'eau d'alimentation des chaudières et l'eau de procédé.| | i | Utilisation appropriée de la chaleur secondaire et des condensats secondaires. | | j | Surveillance et contrôle des procédés au moyen de systèmes avancés. | | k | Optimisation du réseau intégré d'échangeurs de chaleur. | | l | Récupération de la chaleur des effluents gazeux de la chaudière de récupération entre l'électrofiltre et le ventilateur. | | m | Maintien d'une concentration aussi haute que possible de la pâte lors de l'épuration et du lavage. | | n | Utilisation de régulateurs de vitesse pour divers gros moteurs. | | o | Utilisation de pompes à vide efficaces. | | p | Dimensionnement approprié des conduites, pompes et ventilateurs. | | q | Optimisation des niveaux des cuviers. |

II. - Augmentation de l'efficacité de la production électrique

L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| | |---------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Liqueur noire à haute teneur en matières sèches solides (a pour effet d'augmenter l'efficacité des chaudières, la production de vapeur, et donc la production d'électricité). | | b |Pression et température élevées de la chaudière de récupération. Dans les chaudières de récupération autorisées après le 30 septembre 2014, la pression peut être de 100 bars et la température de 510 °C au moins.| | c | Maintien au plus faible niveau techniquement possible de la pression de vapeur de sortie de la turbine à contre-pression. | | d | Turbine à condensation pour la production d'électricité à partir du surplus de vapeur. | | e | Haute efficacité de la turbine. | | f | Préchauffage de l'eau d'alimentation pour atteindre une température proche de la température d'ébullition. | | g | Préchauffage de l'air de combustion et du combustible introduit dans les chaudières. |

Article 9.3

Usines de pâte ou de papier utilisant le procédé au bisulfite

I. - Réduction de la consommation d'énergie thermique et électrique

L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| | |---------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Teneur élevée de l'écorce en matières sèches solides, par recours à des presses ou à un séchage efficaces. | | b | Chaudières à vapeur à haute efficacité, notamment faible température des effluents gazeux. | | c | Systèmes de chauffage secondaires efficaces. | | d | Fermeture des circuits d'eau, y compris de l'unité de blanchiment. | | e | Pâte à haute concentration (technique de moyenne ou haute concentration). | | f |Récupération et utilisation des flux d'effluents à basse température et d'autres sources de chaleur résiduaire pour chauffer les bâtiments, l'eau d'alimentation des chaudières et l'eau de procédé.| | g | Utilisation appropriée de la chaleur secondaire et des condensats secondaires. | | h | Surveillance et contrôle des procédés au moyen de systèmes avancés. | | i | Optimisation du réseau intégré d'échangeurs de chaleur. | | j | Maintien d'une concentration aussi haute que possible de la pâte lors de l'épuration et du lavage. | | k | Optimisation des niveaux des cuviers. |

II. - Augmentation de l'efficacité de la production électrique

L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| | |---------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Pression et température élevées de la chaudière de récupération. | | b |Maintien au plus faible niveau techniquement possible de la pression de vapeur de sortie de la turbine à contre-pression.| | c | Turbine à condensation pour la production d'électricité à partir du surplus de vapeur. | | d | Haute efficacité de la turbine. | | e | Préchauffage de l'eau d'alimentation pour atteindre une température proche de la température d'ébullition. | | f | Préchauffage de l'air de combustion et du combustible introduit dans les chaudières. |

Article 9.4

Réduction de la consommation d'énergie thermique et électrique pour les usines intégrées de pâte mécanique, de papier et de carton et usines de pâte mécanique, de PCTM et de PCM
L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| Applicabilité | | |---------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Utilisation de raffineurs à haute efficacité énergétique. |Applicable lors du renouvellement, de la reconstruction ou de la mise à niveau des équipements.| | b |Récupération généralisée de la chaleur secondaire provenant des raffineurs de PTM et de PCTM et réutilisation de la vapeur récupérée pour le séchage de la pâte ou du papier.| Applicable d'une manière générale. | | c | Réduction au minimum des pertes de fibres au moyen de systèmes efficaces de raffinage des refus (raffineurs secondaires). | | | d | Installation d'équipements permettant d'économiser l'énergie, y compris de systèmes automatisés de commande des processus au lieu de systèmes manuels. | | | e | Réduction de la consommation d'eau fraîche au moyen de systèmes internes de traitement et de remise en circulation des eaux de procédés. | | | f | Diminution de la consommation directe de vapeur, par une intégration rigoureuse des procédés faisant appel, par exemple, à l'analyse du pincement. | |

Article 9.5

Réduction de la consommation d'électricité pour les usines intégrées de fibres recyclées et usines de pâte à base de fibres recyclées
L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| Applicabilité | | |---------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Dissolution à haute concentration afin de désintégrer le papier à recycler pour isoler les fibres. |Généralement applicable aux unités autorisées après le 30 septembre 2014 et aux installations autorisées avant le 30 septembre 2014 en cas de rénovation importante.| | b | Efficacité de l'épuration grossière et fine par optimisation de la conception du rotor, des tamis et du fonctionnement des tamis, ce qui permet l'utilisation d'équipements de dimensions réduites à plus faible consommation d'énergie spécifique. | | | c |Économies d'énergie lors de la préparation des pâtes, consistant à extraire les impuretés le plus tôt possible dans le processus de trituration et à utiliser des équipements moins nombreux et optimisés, de façon à limiter l'intensité d'énergie du traitement des fibres.| |

Article 9.6

Réduction de la consommation d'énergie thermique et électrique pour les usines de papier et de carton intégrées ou non
L'exploitant applique au moins deux des techniques suivantes :

|Technique| Applicabilité | | |---------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| | a | Techniques de classage consommant peu d'énergie (conception optimisée du rotor, des tamis et du fonctionnement des tamis). |Applicable aux unités autorisées après le 30 septembre 2014 et aux rénovations importantes.| | b | Raffinage selon les meilleures techniques avec récupération de la chaleur des raffineurs. | | | c | Optimisation de la déshydratation dans la section presse de la machine à papier large zone de pressage. | Non applicable au papier d'hygiène et à de nombreuses qualités de papiers spéciaux. | | d | Récupération des condensats de vapeur et utilisation de systèmes efficaces de récupération de la chaleur de l'air extrait. | Applicable d'une manière générale. | | e |Moindre utilisation directe de la vapeur par une intégration rigoureuse des procédés faisant appel, par exemple, à l'analyse des pincements.| | | f | Raffineurs à haute efficacité. | Applicable aux unités autorisées après le 30 septembre 2014. | | g | Optimisation du mode de fonctionnement des raffineurs autorisés avant le 30 septembre 2014. | Applicable d'une manière générale. | | h | Conception optimisée des pompes, variateur de vitesse pour les pompes, entraînements directs. | | | i | Optimisation des techniques de raffinage. | | | j | Chauffage de la feuille de papier au moyen d'une boîte à vapeur afin d'améliorer l'égouttage et le pressage. | Non applicable au papier d'hygiène et à de nombreuses qualités de papiers spéciaux. | | k | Systèmes de vide optimisés. | Applicable d'une manière générale. | | l | Optimisation de la production et entretien du réseau de distribution. | | | m | Optimisation du système de récupération de chaleur, de la ventilation et de l'isolation. | | | n | Utilisation de moteurs à haut rendement (EFF1). | | | o | Préchauffage de l'eau des rinceurs au moyen d'un échangeur de chaleur. | | | p | Utilisation de la chaleur résiduelle pour sécher les boues ou la biomasse. | | | q | Récupération de la chaleur des turbosoufflantes (le cas échéant) pour l'air d'alimentation de la hotte de sécherie. | | | r | Récupération de la chaleur de l'air évacué de la hotte Yankee au moyen d'un lit percolateur. | | | s | Récupération de la chaleur de l'air chaud évacué de la section des séchoirs à infrarouge. | |