A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 avril 2000 > > Art. 18, Sct. TITRE Ier : DOMAINE D'APPLICATION ET DÉFINITIONS., Art. 1, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 2, Sct. TITRE III : PRÉVENTION DES ACCIDENTS ET DES POLLUTIONS ACCIDENTELLES, Y COMPRIS PAR LES EAUX PLUVIALES., Art. 3, Sct. TITRE IV : PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU., Art. 4, Sct. TITRE V : MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE., Art. 5, Sct. TITRE VI : INTÉGRATION DANS LE PAYSAGE., Art. 6, Sct. TITRE VII : DÉCHETS., Art. 7, Sct. TITRE VIII : BRUIT., Art. 8, Sct. TITRE IX : TRAITEMENT DES EFFLUENTS., Art. 9, Sct. TITRE X : VALEURS LIMITES D'ÉMISSIONS - GÉNÉRALITÉS., Art. 10, Sct. TITRE XI : POLLUTION DE L'AIR., Art. 11, Sct. TITRE XII : POLLUTION DES EAUX ET ÉPANDAGE., Art. 12, Sct. TITRE XIII : CONDITIONS DE REJET., Art. 13, Sct. TITRE XIV : SURVEILLANCE DES REJETS., Art. 14, Sct. TITRE XV : BILAN ENVIRONNEMENT., Sct. TITRE XVI : SURVEILLANCE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT., Art. 16, Sct. TITRE XVII : TEXTES ABROGÉS ET DÉROGATIONS., Art. 17, Sct. Annexes, Art. ANNEXE A, Art. ANNEXE B, Art. ANNEXE C, Art. ANNEXE D, Art. ANNEXE E, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Art. ANNEXE VI (a), Art. ANNEXE VI (b), Art. ANNEXE VI (c), Art. ANNEXE VI (d) > >

Techniques alternatives
L'exploitant peut, pour les techniques énumérées et décrites dans les articles visés par le symbole (*) dans l'annexe du présent arrêté, mettre en œuvre des techniques garantissant un niveau de protection de l'environnement équivalent dans les conditions fixées au II de l'article R. 515-62.

Dérogations aux valeurs limites applicables
L'exploitant peut solliciter une dérogation afin de déterminer des valeurs limites d'émissions qui excèdent les valeurs fixées aux articles 5.12-II à 5.12-VI du présent arrêté pour les émissions dans l'eau et les valeurs fixées à l'article 6.8 du présent arrêté pour les émissions dans l'air. Cette demande est formulée et instruite dans les formes prévues au I de l'article L. 515-29 et dans les dispositions réglementaires prises pour son application.

Dérogations au cadre général
Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du conseil mentionné à l'article R. 181-39 sous réserve du respect des dispositions des directives communautaires.